vendredi 10 juin 2016

Second Communiqué de Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, et Claude LEVY, Conseiller Consulaire

A la suite de notre intervention ferme et immédiate auprès des Autorités françaises au sujet de la réforme informatique du Registre des Français de l’étranger, nous venons d’être informés que le « problème » informatique laissant apparaître sur les documents officiels délivrés par les Consulats en Israël la mention « ISRAËL/TERRITOIRES PALESTINIENS » a été corrigé.
Nous nous félicitons d’avoir largement pu contribuer au règlement de cette situation délicate et ainsi d’avoir été entendus tant par les Autorités locales françaises en Israël que par le ministère français des Affaires Etrangères.
Nous resterons vigilants afin que cette réforme informatique ne génère pas de nouvelles difficultés propres à détériorer les relations entre la France et Israël et surtout entre la France et les Français d’Israël.
Nous remercions tous les Français d’Israël qui nous ont soutenus et nous ont aidés à obtenir gain de cause.

mercredi 8 juin 2016

Chronologie d'un clash


Dans cette affaire de la réforme informatique du Registre des Français de l’étranger, il y a les acteurs et les profiteurs. Les acteurs qui alertent l’Ambassadeur et les Consuls concernés le 1er juin qu’ils vont devoir affronter un problème majeur, et les profiteurs qui reprennent l’information le 5 juin en laissant penser qu’ils ont été les acteurs et qui tirent la couverture à eux.


Reconstituons les faits de façon chronologique.

1er juin 2016, dans la matinée : comme il le fait régulièrement en tant que Conseiller Consulaire, Claude Lévy demande au Consulat  de Haïfa de lui envoyer un certificat d’inscription afin de pouvoir traiter le dossier d’une personne lors d’une permanence.  A sa grande stupéfaction, le certificat porte la mention « Israël/Territoires Palestiniens » pour indiquer le pays de résidence. Interloqué, il se renseigne auprès du Consulat où on lui apprend que c’est la conséquence de la réforme informatique qui a pris effet le matin même. Il joint Daphna Poznanski-Benhamou qui contacte le Consulat de Tel-Aviv où on lui confirme l’information. Considérant la gravité de la situation, tous deux décident d’intervenir auprès de l’Ambassadeur de France en Israël et des Consuls.


1er juin, 23h30 : ils envoient une lettre officielle à l’Ambassadeur, avec copie aux Consuls, dans laquelle ils protestent fermement contre les conséquences de cette réforme informatique ainsi que contre la succession d’erreurs et de faux pas récents de la diplomatie française. Ils proposent également de revenir  à « la présentation de l’adresse de résidence telle qu’elle prévalait auparavant, à savoir, le rattachement au Consulat concerné ».


2 juin, 11h30 : Daphna Poznanski-Benhamou en réunion avec une délégation française à la Mairie de Haïfa, Claude Lévy s’entretient avec l’Ambassadeur de France.


2 juin, 12h30 : les Autorités consulaires françaises en Israël demandent aux agents consulaires de ne pas délivrer en l’état les documents officiels et de faire disparaître la mention « Territoires Palestiniens » sur les certificats d’inscription avant de les remettre aux demandeurs.


En fin d’après-midi, après avoir attendu en vain une remise en question officielle de l’aspect problématique de cette réforme informatique, Daphna Poznanski-Benhamou et Claude Lévy décident d’adresser un communiqué à tous les Français d’Israël ayant donné leur adresse-mel à leur Consulat afin de les informer de la situation.


Leur collègue Conseiller Consulaire, Elie Lévy, retenu en France, soutient leur action.


3 juin : Daphna Poznanski-Benhamou et Claude Lévy reçoivent des assurances des Autorités consulaires selon lesquelles une solution satisfaisante au problème va être trouvée, allant dans le sens de la suppression de la mention « Israël/ Territoires Palestiniens ».


5 juin, 19h00 : première réaction de Meyer Habib, député de la circonscription, qui annonce sur Facebook avoir appris l’information le 3 juin et qui pourtant, ne réagit que le 5 au soir. Quel dommage, alors qu’il était invité avec ses collègues représentants les Français de l’étranger à un petit-déjeuner le 2 juin au Quai d’Orsay, avec le ministre des Affaires Etrangères. Voilà un député peu au fait de ce qui se passe dans sa circonscription.


Le CRIF reprend l’information et contacte l’Elysée, obtenant la certitude que cette mention sera abandonnée.


8 juin, 23h00 : rien n’a encore été modifié et le Registre des Français de l’étranger est indisponible depuis 48 heures en Israël.


Nous verrons dans quelques heures sans doute, la modification espérée. Elle sera à mettre sans contestation possible au crédit de Daphna Poznanski-Benhamou et de Claude LEVY. Parmi les élus représentants les Français d’Israël, il y a les acteurs, c’est-à-dire, ceux qui travaillent et s’impliquent complètement dans leur fonction, et les profiteurs, c’est-à-dire ceux qui ne font rien sur le terrain, mais qui se précipitent à la première occasion sous le feu des projecteurs pour profiter du travail des autres.


Le 5 juin, quand le député Meyer Habib s’est réveillé, et que le CRIF a pris contact avec l’Elysée, tout était déjà réglé. Mieux vaut tard que jamais… Quant aux autres Conseillers consulaires, l’histoire ne dit pas ce qu’ils sont devenus.

vendredi 3 juin 2016

Communiqué du 3 juin 2016 de Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, et Claude LEVY, Conseiller Consulaire


La réforme informatique du Registre des Français de l’étranger, mise en œuvre à partir du 1er juin 2016 et basée sur la géographie des circonscriptions électorales, fait désormais apparaître sur les documents officiels délivrés par les Consulats en Israël la mention « ISRAËL/TERRITOIRES PALESTINIENS » pour désigner le pays de résidence des Français d’Israël, quelle que soit l’adresse indiquée.
Dès que nous en avons eu connaissance, nous avons saisi l’Ambassadeur de France et les Consuls en poste en Israël. Nous avons attiré leur attention sur le fait que des documents officiels français (certificats d'inscription aux Consulats, cartes d'identité...) délivrés avec une telle mention soulèveraient une indignation légitime de la part de nos compatriotes d’Israël.
Nous avons réclamé et proposé une solution digne d'une diplomatie plus adaptée à la relation franco-israélienne.
Les autorités françaises en Israël nous ont assurés être informées de ce problème informatique et nous ont indiqué qu’elles travaillaient à une solution en relation avec le ministère français des Affaires Etrangères.

mardi 7 octobre 2014

Une avancée pour les Français de l'étranger

En direct de l'Assemblée des Français de l'étranger :
Le Secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger annonce pour début 2015 la fin de la double comparution pour la remise des passeports. Les Français qui le souhaitent pourront se faire envoyer leurs passeports par transporteur sécurisé.
Une grande avancée pour les Français éloignés des Consulats ou des Consuls honoraires.

dimanche 4 mai 2014

Chères Françaises et Français d’Israël

Le 25 mai prochain, nous voterons pour les élections européennes ainsi que pour désigner nos Conseillers consulaires dans les Comités Consulaires. Les élections européennes sont des élections nationales qui verront s’affronter différentes visions de l’Europe. Au contraire, les élections des Conseillers sont des élections locales.
A quoi nous serviront ces Conseillers consulaires ? Ils nous représenteront aux Comités consulaires s’occupant de l’aide et de la protection sociale, de l’emploi, des bourses et de la sécurité. Une fois tous les trois ans, avec les délégués consulaires dont ce sera la seule mission, ils choisiront 6 Sénateurs des Français de l’étranger. Les Conseillers consulaires d’Israël éliront fin juin 4 Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, une assemblée nouvelle mouture qui a vu son rôle amoindri par la réforme et qui se consacrera désormais à produire des études et des rapports sur les problèmes concernant les Français de l’étranger. On le voit, ces élections du 25 mai sont bien éloignées de la politique politicienne.
Ces Conseillers auront en effet peu de pouvoirs et les seuls qu’ils auront, ils les détiendront de leur personnalité. Si nous votons pour des hommes et des femmes aux compétences reconnues sur le terrain et dans les Consulats, alors, ils pourront faire entendre notre voix. Si nous envoyons pour nous représenter des personnes peu expérimentées sur les matières consulaires, alors nous ne serons pas défendus comme nous le méritons.   
Pour ma part, résidant depuis 35 ans en Israël, j’ai une bonne connaissance de nos problèmes et des solutions à apporter : j’ai passé les 22 dernières années à défendre les intérêts des Français d’Israël, d’abord dans le milieu associatif, puis comme Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en 2000; réélue en 2006. Vice-présidente de la Commission des Lois à l’AFE en 2009, Vice-présidente de l’AFE en 2011, j’y ai déposé 59 questions orales, écrites et d’actualité. Députée des Français de l’étranger durant 7 mois, j’ai été Rapporteure du budget des Anciens Combattants, j’ai obtenu entre autres l’extension de la carte VITALE à tous les Français de l’étranger de manière légale et j’ai fait voter une loi permettant l’annualisation des certificats de vie réclamés à nos retraités ainsi que l’homogénéisation et la mutualisation de ces documents entre les Caisses de retraite. 
Plusieurs associations de terrain se sont tournées vers moi pour me demander de mener une liste lors des élections du 25 mai : l’ADFI (Association des Français d’Israël), les Anciens Combattants français en Israël, l’AFSNI (Association Française de Solidarité du Nord d’Israël), l’AFBTAR (Association Française de Bienfaisance de Tel Aviv et sa Région). Un élan s’est créé. Ensemble, pour défendre avec force les intérêts des Français d’Israël, nous avons décidé de déposer deux listes apolitiques aux élections des Conseillers consulaires dans la première circonscription (Jérusalem) et la deuxième circonscription (Tel Aviv-Haïfa) d’Israël. Depuis lors, l’élan a pris son essor et d’autres associations nous ont témoigné leur sympathie.
Les hommes et les femmes qui composent la liste intitulée « AGIR », (Tel Aviv-Haïfa) que je dirige, comme la liste « Liberté et Partage » à Jérusalem, menée par Me Pierre Dreyfus, ont en commun le sens de la responsabilité, la compétence, l’expérience des Comités consulaires et de la défense de nos légitimes revendications face aux Autorités françaises en Israël. Avec mes colistiers, Claude Lévy (Akko), Victoria Oiknine (Haïfa), David Moatty (Affula), Jacqueline Diamant (Hadera) pour représenter la Galilée, Jacques PrelmanGuy Melki (Netanya) et Muriel Bensoussan (Raanana) pour le Sharon, Gilles BarouchJacqueline Habib (Bat Yam), Elisabeth Kedem et moi-même pour le Grand Tel Aviv, avec Ariella Lauer-Ohayon (Ashdod), Haïm Ouizemann (Ashkélon), Meyer Chetrit (Beer Sheva) et Dalia Baranès (Eilat) pour représenter le Sud, aucun Français d’Israël dans la 2ème circonscription ne sera laissé au bord du chemin.
Le 25 Mai, nous souhaitons AGIR POUR VOUS, AVEC VOUS. Soutenez notre liste. Votez pour "AGIR" avec   
1. POZNANSKI-BENHAMOU Daphna (Tel-Aviv). Née à Oran. Conseiller juridique, ancienne Députée des Français de l’étranger, ancienne Vice-Présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger, Présidente de l’ADFI, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Chevalier de la Légion d’Honneur 

2. LEVY Claude (Akko). Né à Paris. Responsable des relations avec la France à la municipalité, membre fondateur de l’AFSNI, Vice-Président de l’ADFI
3. LAUER-OHAYON Ariella (Ashdod). Née à Rabat. Agent immobilier, Conseiller sortant des Français de l’étranger, Vice-Présidente de l’Union mondiale des originaires d’Afrique du nord et du Maroc, Vice-Présidente de l’ADFI
4. MELKI Guy (Netanya). Né à Constantine. Retraité du CEA israélien, Secrétaire général de l’Association des Anciens Combattants Français en Israël
5. OIKNINE Victoria (Haïfa). Née à Rabat. Membre fondateur de l’AFSNI
6. OUIZEMANN Haïm (Ashkelon). Né à Casablanca. Responsable de l’environnement à la municipalité, Secrétaire général de l’ADFI
7. BENSOUSSAN Muriel (Raanana). Née à Paris. Responsable des bibliothèques à la municipalité
8. BAROUCH Gilles (Tel-Aviv). Né à Tunis. Enseignant-chercheur universitaire      
9. HABIB Jacqueline (Bat Yam). Née à Paris. Pharmacienne
10. CHETRIT Meyer (Beer Sheva). Né à Colomb Béchar. Retraité, Représentant local de l’Association des Anciens Combattants Français en Israël     
11. BARANèS Dalia (Eilat). Née à Alexandrie. Professeur de français
12. MOATTY David (Afula). Né à Afula. Directeur du centre Wizo, membre du bureau de l’AFSNI
13. DIAMANT Jacqueline (Hadera). Née à Batna. Retraitée de la fonction publique, Volontaire pour l'intégration des olim de France
14. PRELMAN Jacques (Netanya). Né à Kalisz. Retraité, Président de l’Association des Anciens Combattants Français en Israël, Médaille des évadés, Médaille du Combattant volontaire de la Résistance, ex-FFI, Chevalier de l’Ordre national du Mérite
15. KEDEM Elisabeth (Tel-Aviv). Née à Paris. Comédienne, membre du Collectif franco-israélien

mardi 4 mars 2014

Remboursement de la cotisation d’assurance-maladie : un démenti

Suite au déplacement en Israël du Sénateur Jean-Yves Leconte, représentant les Français de l’étranger, et à ses échanges avec des retraités à propos d’un éventuel remboursement de la cotisation d’assurance-maladie pour les retraités français non-résidents, nous avons reçu cette mise au point du Sénateur, après ses vérifications auprès des organismes concernés:

« Un retraité français résidant en Israël a reçu fin décembre un courrier de la part de sa caisse retraite (CARSAT Centre Ouest) l’informant qu’il devait s’acquitter d’une cotisation d’assurance maladie prélevée sur sa pension. Vivant en Israël depuis septembre 2009, il cotise depuis cette date à l’assurance maladie obligatoire israélienne. Dès lors qu’il avait signifié qu’il résidait en Israël, il a été exonéré de la CSG et de la CRDS.

L’erreur d’un fonctionnaire

A la suite d’une demande de sa part et suite à une erreur d’instruction de son dossier par la CARSAT, il a obtenu le 3 décembre 2013 un remboursement des cotisations versées entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2013. La CARSAT s’est ensuite avisée de son erreur et a demandé le remboursement de la somme versée début décembre. L’erreur de la CARSAT est manifeste, la manière avec laquelle elle a été signifiée inadéquate, mais ceci ne saurait remettre en cause l’ensemble des principes de la protection sociale française par certains de ses bénéficiaires.

Interrogée, la CNAV a donné les éléments précis sur le cas en question : il s’agit d’une erreur sur un cas isolé. La CNAV n’en recense aucun autre. En effet, tout retraité français à l’étranger doit s’acquitter d’une cotisation d’assurance maladie, cette cotisation permettant à tout Français recevant une pension du régime général de la CNAV de pouvoir bénéficier de soins en France quelle que soit son lieu de résidence. De nouvelles dispositions relatives à la possibilité de détenir une carte Vitale en étant retraité du régime général à l’étranger ont été publiées récemment.

La diffusion de fausses nouvelles

Les montants prélevés pour les non-résidents au titre du financement de l’assurance maladie ne sont pas les mêmes qu’en France. Pour les retraités français résidant à l’étranger, ce montant est de 3,20%. Les personnes qui résident fiscalement en France et qui relèvent d'un régime obligatoire français d'assurance maladie sont soumis aussi aux prélèvements de la CSG (de 3,8 à 6 ,6%), de la CRDS (0,5%) et, depuis le 1er avril 2013, à la contribution de solidarité pour l'autonomie (0,3%).

A noter que pour ne pas être soumis à l’étranger à ces prélèvements sociaux, il faut impérativement répondre au questionnaire envoyé par la CNAV et qui demande confirmation de sa résidence fiscale.

Certaines informations diffusées via dreuz.info et « 150 000 Français d’Israël » sont fausses. Plutôt que de vérifier la réalité de l’information, ces médias laissent penser que la décision initiale de la CARSAT de remboursement des cotisations n’était pas une erreur, mais le résultat d’une intervention de M. Meyer HABIB député des Français de l’étranger, ce que, lui, n’a jamais prétendu. Jouer avec ce type d’information en laissant espérer aux retraités français en Israël qu’un remboursement qui peut dépasser plusieurs milliers d’euros leur est bientôt promis n’est pas acceptable… Dans la période politique particulière que nous vivons, marquée par le dur impact du déficit public sur la société française, c’est une démarche particulièrement malsaine avant les élections consulaires de mai 2014. Cette désinformation n’a qu’un objectif : faire élire des Conseillers consulaires appartenant à une liste en particulier. Les Français d’Israël que j’ai rencontrés récemment lors de mon déplacement en Israël ont trop de bon sens pour croire à des sornettes.

Les critères des prélèvements sur les retraites

Ils sont déterminés en fonction de deux critères : fiscal et social.
- le critère fiscal est fixé en référence à l'article 4 B du Code Général des Impôts.
- le critère social renvoie au régime obligatoire français d'assurance maladie.

Le critère social n'est pas lié à l’utilisation effective des prestations de l'assurance maladie d'un régime français, mais à la possibilité de relever d'un régime obligatoire français d'assurance maladie en tant que retraité, notamment lors de séjours temporaires en France. En outre, le droit à l'assurance maladie des titulaires de pensions n'est pas subsidiaire par rapport au droit éventuellement tiré d'une affiliation dans l'Etat de résidence.

C'est donc à juste titre selon le Code français de la Sécurité Sociale que la caisse de retraite effectue les prélèvements de la cotisation d'assurance maladie sur la prestation servie par le régime général à tout retraité français en tant que ressortissant français résidant fiscalement hors de France et relevant au titre de sa pension d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.

Les certificats de vie


Les certificats de vie qui constituent une contrainte lourde pour les retraités sont exigibles désormais une fois par an depuis l’amendement adopté au PLFR2013 par l’Assemblée Nationale à l’initiative de Daphna Poznanski. Ils peuvent souvent être validés en Israël par la mairie de votre lieu de résidence. Enfin, conformément à l’amendement Poznanski, les organismes de retraites travaillent actuellement à la mutualisation des certificats de vie afin d’éviter à chaque caisse de retraite d’exiger de ses pensionnés des certificats de vie à des périodes différentes de l’année. »
Valls versus Goasguen

Incident à l'Assemblée nationale en France le 25 février dernier. Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, a rappelé à Claude Goasguen ses origines politiques, à "Occident", un courant d'extrême-droite qui a donné naissance au Front National. Dans les couloirs de l'Assemblée, Claude Goasguen a nié avoir appartenu à "Occident". 

L'auteur du livre "Génération Occident", Frédéric Charpier, n'a pas de ces pudeurs : " Dans ce secteur étudiant, les hommes qui comptent à Occident sont Claude Goasguen, très influent à la corpo de droit et futur député de Démocratie libérale, Philippe Lebrette, futur responsable du GRECE, et Jean-Jacques Guillet, étudiant en Sciences politiques et futur député "pasquaien".


Les Français d'Israël se souviennent que le député Goasguen, aujourd'hui à l'UMP, a déposé un rapport sur la nationalité en juin 2011, rapport qui prônait l'interdiction de la binationalité. Seule mon intervention auprès de Manuel Valls, alors président de cette Commission, avait permis de bloquer le rapport, Valls déclarant qu'il s'agissait de l'opinion du député Goasguen et non celle de la Commission. Rappelons que les Français d'Israël sont binationaux à 98%.