dimanche 25 septembre 2016

Ne rien lâcher

Début octobre, l’Assemblée des Français de l’étranger se réunira à Paris, un temps fort pour défendre nos droits. J’interpellerai l’Administration française via 3 questions orales et 6 questions écrites concernant les problèmes auxquels nous sommes confrontés dans certains domaines : passeports, certificats de vie, carte VITALE, aide sociale.

Passeports : 
Les tracasseries administratives lors des demandes de renouvellement de passeports
Depuis deux ans, les Consulats réclament fréquemment une copie intégrale d’acte de naissance lors d’une demande de renouvellement de passeport. Je réclame l’application du décret n°2011-167 du 10 février 2011 dont l’objet est de dispenser les usagers de cette obligation en permettant à l’administration de demander elle-même cette copie d’acte de naissance.

La simplification dans le règlement des frais de passeport
Je réclame que les Français résidant hors de France puissent prépayer en ligne leur demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé comme les Français résidant en France.

Certificats de vie : 
La mutualisation des certificats de vie pour simplifier les démarches des retraités
En octobre 2012, alors députée de notre circonscription, j’ai fait voter un amendement lors du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2012) qui était destiné à alléger les démarches des retraités résidant hors de France. Le décret du 13 décembre 2013 a prévu la possibilité pour les Caisses de retraite de mutualiser l’envoi des certificats de vie pour les retraités résidant hors de France. Après de nombreuses négociations entre les 36 Caisses de retraite, cette mesure doit enfin être appliquée à partir du 1er janvier 2017. J’interroge le ministère de la Santé pour être certaine que cette mesure entrera en vigueur à la date prévue. M’étant battue durant près de 5 mois contre le cabinet de la ministre de la Santé pour faire voter cet amendement, l’on comprendra que je serai heureuse pour les retraités que le décret soit enfin appliqué.

A terme, ce qui soulagera vraiment les retraités en Israël dans leurs démarches, c’est la possibilité d’échanges informatisés d’information entre la France et Israël. D’où une question sur ce thème.  

La dématérialisation des certificats de vie
L’administration nous assure que les certificats de vie envoyés via internet par les retraités sont acceptés. Dans le même temps, d’autres services administratifs nous disent le contraire. Ma question interroge les Caisses de retraite pour savoir enfin si elles acceptent ces envois par internet.

Carte VITALE : 
L’arrêt du bénéfice de la carte VITALE pour les épouses des retraités français de l’étranger
La loi française a parfois des conséquences néfastes sur les Français résidant hors de France. D’où, pour nous, la nécessité de rester informés, mais aussi, pour les Députés représentant les Français de l’étranger, de vérifier les incidences de ces lois et de les combattre lorsqu’elles nous portent préjudice. Nul n’a combattu quand le 1er janvier 2016, la loi sur la Protection Universelle Maladie (PUMA) est entrée en vigueur, qui a eu pour effet d’ôter le bénéfice de la carte VITALE aux conjoints, pour la plupart, des conjointes, des retraités français à l’étranger. En mars 2016, avec mes collègues Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, nous avons voté une résolution demandant « le maintien des droits liés à la carte VITALE » pour les épouses de ces retraités. La Direction de la Sécurité sociale n’ayant pas répondu à cette résolution, nous avons dû vous suggérer, comme cette administration nous l’avait indiqué, de prendre « une assurance personnelle » en cas de déplacement temporaire en France. Fin juillet, la réponse est enfin arrivée. Les conjoint(es) des retraités conserveront leurs droits jusqu’au 1er janvier 2020 et les cartes VITALE ne seront pas désactivées. Choquée par la lenteur de l’Administration mise à répondre alors même que la mesure avait des incidences financières pour nos retraités, j’ai décidé de demander une explication sur ce retard.

Aide sociale 
La politique sociale vis-à-vis des Anciens Combattants
Le Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants ayant déclaré que la refonte de la politique sociale de l’ONAC-VG « doit conduire à une amélioration sensible de la situation des plus démunis », le Gouvernement devant déposer devant le Parlement avant le 1er octobre 2016 un rapport sur ce thème, je demande à l’administration si ce rapport prendra en compte la précarité des Anciens Combattants et de leurs veuves résidant hors de France.

L’aide sociale aux Français de l’étranger
Début juin, une circulaire adressée aux Consulats de France à l’étranger les a avertis de l’arrêt (du gel ?), en raison de contraintes budgétaires, du versement des subventions aux associations d’entraide qui, en parallèle avec les Consulats, viennent en aide aux Français de l’étranger en situation de précarité. Elles sont au nombre de trois en Israël : l’AFS (association française de solidarité, sur Jérusalem), l’AFBTAR (association de bienfaisance de Tel Aviv et sa région), l’AFSNI (association française de solidarité pour le nord d’Israël). Avec les Sénateurs représentant les Français de l’étranger et mes collègues Conseillers à l’AFE, nous avons réclamé le maintien de ces subventions. Le 10 juin, le ministre des Affaires étrangères nous a informés de la suspension de cette mesure de gel des subventions. Au 1er septembre, les associations d’entraide de par le monde n’avaient toujours rien reçu, ne pouvant plus venir en aide à nos compatriotes. Dans ma question au ministre, je demande à quelle date ces associations recevront enfin ces subventions si nécessaires.

La création d’une Agence Nationale de Recouvrement des Pensions alimentaires
En octobre 2015, l’Assemblée des Français de l’étranger a adopté à l’unanimité le rapport que je lui ai présenté sur le sujet douloureux des femmes souvent en charge d’enfants qui ne reçoivent pas la pension alimentaire à laquelle elles ont droit, notamment à l’étranger. J’y préconisais la création d’une Agence Nationale de recouvrement de ces pensions, dotée d’un pôle spécialisé pour le recouvrement à l’étranger. Le 8 mars dernier, le Président de la République a annoncé devant le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes la création d’une telle Agence. Je demande : « Où en est-on de ce projet ? ».

Chers Français d’Israël, vous êtes nombreux à me contacter pour me faire part de vos problèmes. Je demeure à votre écoute et dans l’action pour faire prévaloir le bon sens et la justice dans vos relations avec les administrations. En votre nom, je ne lâcherai rien.


En vous souhaitant une très belle nouvelle année!

vendredi 1 juillet 2016

Communiqué n° 6 de Daphna Poznanski-Benhamou, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, et de Claude Lévy, Conseiller consulaire

Chers Français d’Israël,

Les deux amendements pro-BDS déposés par le député Alexis Bachelay et quelques autres de ses collègues viennent d’être retirés. L’amendement déposé par  le député François Pupponi, qui préconisait au contraire de désigner tout appel au boycott comme un délit, a donc aussi été retiré.
Notre mobilisation a porté ses fruits et les amendements que nous avions dénoncés n’ont finalement pas été adoptés, comme nous l’avions demandé dans notre lettre du 26 juin adressée au Premier Ministre Manuel Valls.


Cependant, nous ne devons pas relâcher nos efforts puisque ce projet de loi doit maintenant venir devant le Sénat et être réexaminé par l’Assemblée Nationale. Ces deux autres examens seront certainement l’occasion, pour les tenants de BDS, de déposer de nouveaux amendements proches ou identiques, que nous combattrons de la même manière avec votre soutien.

mercredi 29 juin 2016

Communiqué n° 5 de Daphna Poznanski-Benhamou, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, et de Claude Lévy, Conseiller consulaire



Chers Français d’Israël,

C’est sur la foi des assurances concordantes transmises par le Cabinet du Premier Ministre Manuel Valls à l’Ambassadeur de France en Israël, M. Patrick Maisonnave, que nous vous avons annoncé le 27 juin dernier le retrait de l’amendement déposé par le député (PS) Alexis Bachelay, amendement pro-BDS visant à légitimer un droit au boycott des produits et services provenant de l’Etat d’Israël.

Nous avons appris le 28 juin que l’amendement litigieux n’avait pas été retiré et nous avons repris le combat pour demander au gouvernement français de rejeter tout amendement pro-BDS, comme notre lettre du 26 juin au Premier Ministre Manuel Valls  en témoigne *. Le député (PS) François Pupponi a d’ailleurs déposé un amendement,  préconisant de désigner tout appel au boycott comme « un délit lorsqu’il est dirigé contre une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Nous regrettons que certains tombent dans le piège. Le combat contre BDS ne doit pas diviser la communauté française d’Israël. Tout au contraire, chacun d’entre nous doit être vigilant afin de trouver toutes les solutions qui contribueront à stopper toutes tentatives de boycott et tous errements politique de nature à nuire aux bonnes relations entre la France et Israël.

* lettre du 26 juin au Premier Ministre Manuel Valls


lundi 27 juin 2016

Communiqué n° 4 de Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, et Claude LEVY, Conseiller Consulaire

Chers Français d’Israël,

Nous venons d’être informés par Patrick Maisonnave, l’Ambassadeur de France en Israël, que suite à notre intervention rapide et efficace auprès du Premier Ministre Manuel Valls, l’amendement pro-BDS, déposé à l’Assemblée Nationale par quelques députés le 23 juin 2016 et qui devait être discuté en fin de semaine, a été purement et simplement retiré.

Ceci démontre une nouvelle fois que la mobilisation permanente de vos élus permet d’éviter des incidents pouvant entraîner des difficultés dans les relations entre la France et Israël. Notre vigilance a également permis de faire reculer ceux des députés qui utilisent leurs fonctions afin de tenter de rendre légale la campagne de boycott menée par BDS contre Israël.

Nous vous remercions pour votre soutien et nous vous assurons que nous sommes, plus que jamais, déterminés à défendre nos valeurs.

  

 

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Communiqué n° 3 de Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, et Claude LEVY, Conseiller Consulaire

 


Chers Français d’Israël,

Nous avons été informés que le député Alexis Bachelay (PS) a déposé le 23 juin un amendement à l’art. 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cet amendement est ainsi libellé : « Ne constitue pas une provocation à la discrimination le fait d’appeler au boycott de produits ou de services concourant à la politique contestée d’un Etat ». La rédaction de cet amendement se situe dans le droit fil de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) lancée depuis 2005 contre l’Etat d’Israël.   

Outre que cet amendement est discriminatoire, il vient à l’encontre de deux arrêts de la Cour de Cassation en 2015 qui a confirmé l’illégalité des appels au boycott d’Israël. Nous avons écrit au Premier Ministre Manuel Valls pour lui faire part de notre émotion devant le dépôt d’un tel amendement. Nous lui avons aussi rappelé son discours devant la communauté française à la Résidence de France le 22 mai lors de sa visite officielle en Israël, intervention dans laquelle il a réitéré son opposition et celle de son gouvernement à BDS et à tout boycott. En conséquence, nous lui avons demandé de faire rejeter l’amendement du député Bachelay lors du débat à l’Assemblée Nationale. 

Chers Français d’Israël, nous vous avions promis de demeurer vigilants. Plus que jamais, nous vous le devons.

vendredi 10 juin 2016

Second Communiqué de Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, et Claude LEVY, Conseiller Consulaire

A la suite de notre intervention ferme et immédiate auprès des Autorités françaises au sujet de la réforme informatique du Registre des Français de l’étranger, nous venons d’être informés que le « problème » informatique laissant apparaître sur les documents officiels délivrés par les Consulats en Israël la mention « ISRAËL/TERRITOIRES PALESTINIENS » a été corrigé.
Nous nous félicitons d’avoir largement pu contribuer au règlement de cette situation délicate et ainsi d’avoir été entendus tant par les Autorités locales françaises en Israël que par le ministère français des Affaires Etrangères.
Nous resterons vigilants afin que cette réforme informatique ne génère pas de nouvelles difficultés propres à détériorer les relations entre la France et Israël et surtout entre la France et les Français d’Israël.
Nous remercions tous les Français d’Israël qui nous ont soutenus et nous ont aidés à obtenir gain de cause.

mercredi 8 juin 2016

Chronologie d'un clash


Dans cette affaire de la réforme informatique du Registre des Français de l’étranger, il y a les acteurs et les profiteurs. Les acteurs qui alertent l’Ambassadeur et les Consuls concernés le 1er juin qu’ils vont devoir affronter un problème majeur, et les profiteurs qui reprennent l’information le 5 juin en laissant penser qu’ils ont été les acteurs et qui tirent la couverture à eux.


Reconstituons les faits de façon chronologique.

1er juin 2016, dans la matinée : comme il le fait régulièrement en tant que Conseiller Consulaire, Claude Lévy demande au Consulat  de Haïfa de lui envoyer un certificat d’inscription afin de pouvoir traiter le dossier d’une personne lors d’une permanence.  A sa grande stupéfaction, le certificat porte la mention « Israël/Territoires Palestiniens » pour indiquer le pays de résidence. Interloqué, il se renseigne auprès du Consulat où on lui apprend que c’est la conséquence de la réforme informatique qui a pris effet le matin même. Il joint Daphna Poznanski-Benhamou qui contacte le Consulat de Tel-Aviv où on lui confirme l’information. Considérant la gravité de la situation, tous deux décident d’intervenir auprès de l’Ambassadeur de France en Israël et des Consuls.


1er juin, 23h30 : ils envoient une lettre officielle à l’Ambassadeur, avec copie aux Consuls, dans laquelle ils protestent fermement contre les conséquences de cette réforme informatique ainsi que contre la succession d’erreurs et de faux pas récents de la diplomatie française. Ils proposent également de revenir  à « la présentation de l’adresse de résidence telle qu’elle prévalait auparavant, à savoir, le rattachement au Consulat concerné ».


2 juin, 11h30 : Daphna Poznanski-Benhamou en réunion avec une délégation française à la Mairie de Haïfa, Claude Lévy s’entretient avec l’Ambassadeur de France.


2 juin, 12h30 : les Autorités consulaires françaises en Israël demandent aux agents consulaires de ne pas délivrer en l’état les documents officiels et de faire disparaître la mention « Territoires Palestiniens » sur les certificats d’inscription avant de les remettre aux demandeurs.


En fin d’après-midi, après avoir attendu en vain une remise en question officielle de l’aspect problématique de cette réforme informatique, Daphna Poznanski-Benhamou et Claude Lévy décident d’adresser un communiqué à tous les Français d’Israël ayant donné leur adresse-mel à leur Consulat afin de les informer de la situation.


Leur collègue Conseiller Consulaire, Elie Lévy, retenu en France, soutient leur action.


3 juin : Daphna Poznanski-Benhamou et Claude Lévy reçoivent des assurances des Autorités consulaires selon lesquelles une solution satisfaisante au problème va être trouvée, allant dans le sens de la suppression de la mention « Israël/ Territoires Palestiniens ».


5 juin, 19h00 : première réaction de Meyer Habib, député de la circonscription, qui annonce sur Facebook avoir appris l’information le 3 juin et qui pourtant, ne réagit que le 5 au soir. Quel dommage, alors qu’il était invité avec ses collègues représentants les Français de l’étranger à un petit-déjeuner le 2 juin au Quai d’Orsay, avec le ministre des Affaires Etrangères. Voilà un député peu au fait de ce qui se passe dans sa circonscription.


Le CRIF reprend l’information et contacte l’Elysée, obtenant la certitude que cette mention sera abandonnée.


8 juin, 23h00 : rien n’a encore été modifié et le Registre des Français de l’étranger est indisponible depuis 48 heures en Israël.


Nous verrons dans quelques heures sans doute, la modification espérée. Elle sera à mettre sans contestation possible au crédit de Daphna Poznanski-Benhamou et de Claude LEVY. Parmi les élus représentants les Français d’Israël, il y a les acteurs, c’est-à-dire, ceux qui travaillent et s’impliquent complètement dans leur fonction, et les profiteurs, c’est-à-dire ceux qui ne font rien sur le terrain, mais qui se précipitent à la première occasion sous le feu des projecteurs pour profiter du travail des autres.


Le 5 juin, quand le député Meyer Habib s’est réveillé, et que le CRIF a pris contact avec l’Elysée, tout était déjà réglé. Mieux vaut tard que jamais… Quant aux autres Conseillers consulaires, l’histoire ne dit pas ce qu’ils sont devenus.

vendredi 3 juin 2016

Communiqué du 3 juin 2016 de Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger, et Claude LEVY, Conseiller Consulaire


La réforme informatique du Registre des Français de l’étranger, mise en œuvre à partir du 1er juin 2016 et basée sur la géographie des circonscriptions électorales, fait désormais apparaître sur les documents officiels délivrés par les Consulats en Israël la mention « ISRAËL/TERRITOIRES PALESTINIENS » pour désigner le pays de résidence des Français d’Israël, quelle que soit l’adresse indiquée.
Dès que nous en avons eu connaissance, nous avons saisi l’Ambassadeur de France et les Consuls en poste en Israël. Nous avons attiré leur attention sur le fait que des documents officiels français (certificats d'inscription aux Consulats, cartes d'identité...) délivrés avec une telle mention soulèveraient une indignation légitime de la part de nos compatriotes d’Israël.
Nous avons réclamé et proposé une solution digne d'une diplomatie plus adaptée à la relation franco-israélienne.
Les autorités françaises en Israël nous ont assurés être informées de ce problème informatique et nous ont indiqué qu’elles travaillaient à une solution en relation avec le ministère français des Affaires Etrangères.

vendredi 6 mai 2016

Yom HaShoah - Commémoration de l'Holocauste en Israël



Comme tous les ans depuis 1981, date de l'inauguration du Mémorial des juifs déportés de France, nous nous sommes retrouvés avec beaucoup d'émotion devant les noms de nos chers disparus. Ce monument, nous le devons au courage et à la ténacité de Beate et Serge Klarsfeld, les fondateurs de l'Association des Fils et Filles déportés juifs de France. Cette année, Beate et son fils Arno étaient parmi nous. Après le moment de silence à l'appel de la sirène, nous avons écouté avec un grand intérêt les discours de l'Ambassadeur de France, Patrick Maisonnave, de Robert Spira, d'Arno et Beate Klarsfeld.
L'après-midi, deuxième cérémonie à Roglit, cette fois, organisée par l'association ALOUMIM. Si le matin, la cérémonie semblait tournée vers le passé, celle de l'après-midi était résolument porteuse d'avenir, survivants, enfants et petits-enfants de déportés formant une vraie famille aux liens invisibles avec les petits-enfants des Justes conduits par Nicole Guedj, l'ancienne ministre et présidente de la Fondation France-Israël. Le nouveau Consul Général de France à Tel Aviv, Franck Vermeulen, a lui aussi été appelé à rejoindre ces petits-enfants de Justes par Nicole Guedj qui a ainsi révélé l'héroïsme de ses grands-parents. Que de moments d'émotion, les images se bousculent et les larmes coulent.
Merci à tous ces bénévoles de la mémoire, à Robert et Valérie Spira, Schlomo Balsam, Dora Weinberger et Samy Gryn et tant d'autres encore.
Après les deux cérémonies, réception à la Résidence de l'Ambassadeur en l'honneur d'une délégation du CRIF menée par le Président Roger Cukierman. Echanges chaleureux autour de la nécessaire amélioration de la reconnaissance des diplômes français en Israël, de l'alya de France, de la conférence internationale sur la paix au Proche-Orient voulue par la France à laquelle Israéliens et Palestiniens ne sont pas conviés... J'invite la délégation à revenir en Israël avec des investisseurs français qui pourraient ainsi profiter du dynamisme de certaines villes en plein essor comme Beer Sheva.
La journée débutée dans le deuil se finit dans l'espoir. Je songe à la dernière strophe du chant des déportés : "0 terre d'allégresse, où nous pourrons sans cesse Aimer, Aimer".

dimanche 1 mai 2016

Avec l'excellent maire de Beer-Sheva, Ruvik Danilovich, nous avons parlé d'une coopération plus étroite encore entre la France et Israël, tant sur le plan culturel, économique et technologique. Ruvik Danilovich 
qui souhaite accueillir à Beer Sheva plus d'olim de France, a mis en avant tous les avantages de sa ville (technologie, prix de l'immobilier, environnement).
Notre visite s'est poursuivie par l'hôpital Soroka où nous avons été reçu par le directeur adjoint, le Dr Gilbert Sebag, médecin français en Israël depuis 1982, qui nous a fait une présentation de l'hôpital depuis sa création à nos jours.
A l'Université Ben Gourion, nous avons rencontré la présidente, la biologiste renommée Ruth Carnie. La proximité de Soroka et de Ben Gourion permet une très importante interaction entre ces deux organismes dans le domaine médical. Et le développement de leurs différents départements de technologie est aussi mis en valeur par la création d'une technopole de l'autre côté de la station de chemin de fer (qui met Beer Sheva à 1 heure de Tel Aviv!).
Technopole où nous avons pu rencontrer Salomon Elhadad, le directeur général de Dalet, une société française de technologie avancée présente dans plusieurs parties du monde.
Merci à toute l'équipe qui s'est impliquée dans l'organisation parfaite et chaleureuse de cette visite, particulièrement à notre Consul honoraire, Georges Mayer.

jeudi 7 avril 2016

Des reculs et des avancées sur nos droits - Récapitulatif

DES RECULS POUR LES FRANÇAIS DE L’ETRANGER
La session de mars de l’Assemblée des Français de l’étranger a permis de révéler certains reculs sur nos droits. Depuis le 1er janvier 2016 et l’institution d’un droit personnel qui garantit à toute personne qui travaille ou réside en France depuis au moins six mois un droit à la prise en charge de ses frais de santé sans démarche à accomplir,les conjoints des retraités résidant hors Union Européenne ont perdu leur droit à la carte VITALE s’ils n’ont pas eux-mêmes travaillé en France. Sont particulièrement touchées les mères au foyer qui bénéficiaient de la carte VITALE si leurs conjoints avaient travaillé. Désormais, ces personnes devront prendre une assurance personnelle dans le cas de déplacements en France alors que leurs conjoints demeurent couverts pour leurs soins de santé par la carte VITALE.
DES AVANCEES AUSSI
la mutualisation de l’envoi des certificats de vie
Députée des Français de l’étranger durant 8 mois, j’ai fait voter un amendement dans la Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2012 portant sur la mutualisation de l’envoi des certificats de vie des retraités résidant hors de France. Depuis la parution du décret le 13 décembre 2013, les 36 (!) organismes de retraite travaillent à le mettre en œuvre. L’AGIRC-ARRCO s’est porté volontaire pour être l’opérateur unique de l’envoi automatisé des certificats de vie pour tous les régimes dont la mise en application se fera le 1er janvier 2017.
- la dématérialisation des certificats de vie
Comme je l’avais alors exigé, les certificats de vie peuvent être envoyés aux Caisses de retraites par internet et sont généralement acceptés s’ils ne comportent pas d’anomalie.

mardi 22 mars 2016

Session de l’Assemblée des Français de l’étranger (II)

Commission du Commerce extérieur, du Développement durable et de l’Emploi
Estimant que nous n’étions pas suffisamment informés par les Autorités françaises dans nos pays de résidence sur les possibilités d’emploi pour nos compatriotes, nous avons demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour d’au moins un conseil consulaire par an. 
Commission de la Sécurité
Les Commissions des Lois et de la Sécurité se sont réunies ensemble en particulier pour écouter des spécialistes de la protection des données numériques. Nous invitons nos compatriotes à consulter le site de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique afin de réduire les menaces de piratage informatique. En raison de la propagation de la terreur islamiste, une réforme a été entreprise en France avec l’unification du renseignement intérieur, la création d’un coordinateur national du renseignement auprès du Président de la République, le recrutement massif d’analystes, l’achat de matériel informatique, la création de nouvelles infractions (terrorisme, retour du djihad) et une loi sur le renseignement permettant des opérations spéciales. Nous avons demandé une modification du guide « Etre victime à l’étranger »  afin de mieux prendre en compte les agressions sexuelles.
Commission des Finances et de la Fiscalité
Elle s’est penchée sur la cession du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères, en particulier, sur la cession du Palais de Clam-Gallas à Vienne, vendu au Qatar pour 22 M€ et la mise en vente de l’Institut Français du Portugal.
Les services fiscaux nous ont indiqué qu’à l’exemple de nombreux pays européens, la France va passer au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018. L’AFE va étudier les conséquences de cette modification pour les Français de l’étranger.
Commission des Lois
Nous avons examiné le problème des déplacements illicites d’enfants en cas de conflit au sein de couples de nationalités différentes et fait voter une nécessaire meilleure information sur ce problème sur les sites des postes diplomatiques et consulaires. Nous avons également étudié la création de « Consulats européens », la situation d’usurpation d’identité à l’étranger ainsi que les prérogatives des Conseillers consulaires et le vote électronique. Nous ont été communiquées toutes les réponses du ministère des Affaires étrangères aux résolutions votées par l’AFE suite au rapport que j’ai déposé en octobre dernier sur le recouvrement des pensions alimentaires. 

jeudi 26 février 2015

Remboursement de la CSG et la CRDS sur les revenus immobiliers des Français non-résidents?

La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de trancher : soumettre un Français aux contributions sociales françaises en plus de celles dont il s'acquitte déjà dans son pays d'accueil est une inégalité de traitement par rapport aux personnes qui résident en France et qui ne paient que les contributions sociales françaises. Cette décision  n’entraîne cependant pas l’abrogation de la loi française. Mais elle devrait obliger le gouvernement français à revoir la mesure votée en juillet 2012 qui a augmenté l'imposition des revenus immobiliers de source française pour les Français non-résidents.

Il se peut que Bercy décide de rembourser les prélèvements sociaux (CSG-CRDS). Si rien ne se passe,  la Commission européenne poursuivra sa procédure en infraction contre la France, la mettant en demeure de réformer cette loi. Si la France ne réforme pas la loi, la Commission européenne saisira la Cour de justice de l'Union Européenne. Dans l’attente, et même si les conséquences pour les Français résidant hors de l’Union européenne ne sont pas encore très claires, nous conseillons aux Français d’Israël concernés de contester individuellement leur imposition auprès de l’administration des impôts, et ce, sans avoir besoin d’un avocat, en s’appuyant sur la décision de la Cour de Justice Européenne du 26 février (C-623/13).


Des élections pour rien

Les Français d’Israël sont toujours décontenancés à leur arrivée dans le pays par le système électoral israélien, soit l’application de la proportionnelle intégrale. Israël est avec les Pays-Bas le seul pays au monde à appliquer un tel défi démocratique. Car trop de démocratie tue la démocratie. La multiplication des petits partis entraîne la corruption des politiques et des idées et l’instabilité parlementaire, d’où ces élections à répétition dont souffre le pays. Vrai fardeau financier, -l’organisation d’élections coûte cher-, les élections n’amènent d’aucune manière depuis bien des années la réalisation des promesses dont nous sommes abreuvés.

Depuis les années 2000, tous les politiques israéliens nous promettent à chaque nouveau round électoral « la paix et la sécurité ». Y a-t-il encore des personnes en Israël pour y croire ? Cette nouvelle campagne électorale se caractérise cependant par l’irruption du fait économique. Longtemps, on a dit : « quand l’économie va, tout va », sauf que peu à peu, le voile est tombé. Oui, Israël est dans un meilleur état économique que bien d’autres pays, telle la France, par exemple. Mais à quel prix ! Israël, pays le plus pauvre de l’OCDE, voilà un titre dont on se serait bien passé, et qui nous place à des années-lumière de la nation « start up ». Les associations, et il faut leur rendre hommage, viennent en aide aux plus défavorisés que l’Etat a abandonnés en ces années de libéralisme économique échevelé. Mais la société israélienne est affaiblie aujourd’hui par une terrible crise du logement.

Le Contrôleur de l’Etat d’Israël, Yossef Shapira, homme de droite, nommé par une majorité parlementaire de droite, vient de rendre public son rapport. C’est une condamnation sans appel des gouvernements du Premier ministre Netanyahou dans le domaine de la politique du logement et de la lutte contre la pauvreté. Non seulement, Netanyahou n’a pas pris la mesure de la crise, mais quand il se décide enfin à agir en juillet 2010, il ne prend que des mesures inefficaces. De 2009 à 2013, souligne le Contrôleur de l’Etat, l’immobilier a augmenté de 55%, les loyers de 30%. En 2008, il fallait 108 salaires pour acheter un appartement. Aujourd’hui, il en faut 148 et seulement 65 dans les pays occidentaux.   

Avant de voter, écoutons la complainte des jeunes d’Israël tentés par l’exil à force de vie chère et de logement impossible. Ecoutons ceux des politiques qui nous parlent de ces problèmes bien plus dangereux pour l’Etat d’Israël que le conflit israélo-palestinien ou Daesh. Si vous avez une sensibilité de gauche, vous voterez pour Herzog. Et si vous avez une sensibilité de droite, vous avez une liste qui vous parle aussi de la réalité « vraie », celle de Kahlon, avec le francophone Elie Alalouf.

Donnons à nos enfants et à nos petits-enfants des raisons de rester avec nous ici.



dimanche 18 janvier 2015

Indemnisation des victimes du terrorisme

L’AfTV, l’Association française des Victimes du Terrorisme, est l’organe officiel d’aide aux victimes du terrorisme et à leurs proches. (www.aftv.org). Elle met à leur disposition une équipe de volontaires et de professionnels joignable au 0982478396, une messagerie vocale fonctionne 7 jours/7. Enfin, par mel : contact@afvt.org

Elle assiste les victimes et leurs proches dans leurs démarches judiciaires et administratives, notamment leurs démarches d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et autres Infractions (FGVTI, 64, rue Defrance 94682 Vincennes Cedex France).  http://www.fondsdegarantie.fr

La procédure d’indemnisation est amiable, il n’est nul besoin d’avocat. Ce fonds  de garantie verse aux victimes et à leurs proches une avance dans le mois suivant la réception de la demande pour couvrir les premiers frais. La proposition d’indemnisation intervient dès le troisième mois suivant la présentation par la victime ou les ayants droits de la justification des préjudices subis. Les victimes du terrorisme sont assimilées dans leurs droits aux victimes de guerre et bénéficient des mêmes droits. Leurs veufs et veuves, leurs compagnons et compagnes ont la qualité de « veuf et veuve de guerre » et bénéficient des mêmes droits : gratuité des soins et des appareillages, emplois réservés, droit sous certaines conditions à pension.  Leurs enfants ont la qualité de « pupille de la nation ». Le statut de « pupille de la nation permet d’obtenir des subventions pour l’entretien, les études, les vacances, l’exonération des frais de scolarité, voire sous certaines conditions une pension.


Les conséquences tragiques du terrorisme ont été très tôt prises en compte par la France qui apporte via l’Association française des Victimes du Terrorime et le Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et autres Infractions une réelle réponse psychologique et financière dans la dignité à celles et ceux qui ont été meurtris à jamais. 

vendredi 9 janvier 2015

JE SUIS CHARLIE

A la mémoire de

Frédéric Boisseau, agent d’entretien
Franck Brinsolaro, policier
Jean Cabut, dit Cabu, dessinateur
Elsa Cayat, psychanalyste et chroniqueuse
Stéphane Charbonnier, dit Charb, directeur de la publication
Philippe Honoré, dit Honoré, dessinateur
Bernard Maris, économiste et chroniqueur
Ahmed Merabet, agent de police
Mustapha Ourrad, correcteur
Michel Renaud, ancien directeur de cabinet d’un maire
Bernard Verlhac, dit Tignous, dessinateur
Georges Wolinski, dessinateur  

A l’appel de Patrick Maisonnave, Ambassadeur de France en Israël, des centaines de Français venant de Tel Aviv et des villes voisines de la métropole, mais aussi d’Akko, Ashdod, Netanya  - ceux de Jérusalem n’avaient pu se déplacer en raison des risques de blocage des routes par la neige -, se sont rassemblés à la Résidence de France à Yaffo le 8 janvier. Jamais la grande salle de la Résidence n’avait vu autant de monde s’y presser. Après le discours sobre et digne de l’Ambassadeur, le public a écouté avec attention les discours des représentants de la classe politique israélienne venus en amis présenter leurs condoléances. Des pancartes noires et blanches « Je suis Charlie » émaillaient l’assistance. L’ancien ministre Amir Péretz lui-même fit son entrée en brandissant l’une de ces pancartes.

Avec les portraits des caricaturistes assassinés de Charlie-Hebdo en fond et tandis que les noms des victimes et les caricatures les plus fameuses de Charlie Hebdo défilaient sur un mur, Silvan Chalom, ministre des Infrastructures nationales, représentant le gouvernement, le travailliste Itzhak Herzog, chef de l’opposition, et sa collègue, Tsipi Livni, ont rappelé les valeurs communes à la France et Israël, ce goût de la liberté qui fonde la démocratie. Chacun des intervenants a tenu à prononcer quelques mots chaleureux en français, concluant : JE SUIS CHARLIE. NOUS SOMMES CHARLIE en Israël.

Peu avant le début de la cérémonie, l’ancien Président, Shimon Pérès, avait lui aussi tenu à se déplacer pour exprimer sa sympathie, terminant son allocution par ces mots qui résumaient bien ce moment de recueillement : « Vive la liberté ! Vive la France ! ».


En quittant la Résidence, les personnes présentes ont rencontré ceux qui attendaient encore dehors, tout comme l’ancien ministre Dan Méridor, de pouvoir pénétrer à l’intérieur pour saluer l’Ambassadeur et au-delà de sa personne, la France endeuillée.